Conformité

INFORMATIONS IMPORTANTES À L’ATTENTION DES RESSORTISSANTS / RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

Les fonds distribués par OG2I ne sont pas proposés à la vente aux États-Unis d’Amérique, dans ses territoires ou possessions, ni à tout citoyen américain, y compris les ressortissants des États-Unis d’Amérique et les sociétés de droit américain.

Les fonds d’OG2I sont uniquement commercialisés en France.

Traitement des réclamations

OG2I a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.
En cas de difficulté ou de désaccord relatif à un service d’investissement fourni par OG2I, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou envoyer un courrier à l’adresse suivante :

OG2I
A l’attention du RCCI
8 rue 7 des iles – ZA Mané Coët Digo – 56880 PLOEREN

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF.
Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17, Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org

Politique de rémunération

OG2I a mis en place une politique de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs, conforme aux exigences réglementaires applicables aux sociétés de gestion et adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de ses activités.

Cette politique repose sur des principes destinés à favoriser :

  • une gestion saine et efficace des risques ;
  • le respect des intérêts des investisseurs et des porteurs du fonds géré ;
  • la cohérence avec la stratégie économique, les objectifs à long terme et la politique d’investissement de la société de gestion.

Intégration des risques en matière de durabilité

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2019/2088, la politique de rémunération de OG2I est cohérente avec l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus de décision d’investissement.

À ce titre :

  • la structure de rémunération ne favorise pas une prise de risque excessive, y compris au regard des risques en matière environnementale, sociale ou de gouvernance ;
  • les critères d’évaluation de la performance, lorsque cela est pertinent au regard des fonctions exercées, tiennent compte du respect des procédures internes, notamment en matière d’intégration des facteurs ESG et de gestion des risques de durabilité ;
  • la rémunération variable, le cas échéant, s’inscrit dans une logique de performance globale et durable, compatible avec les caractéristiques du fonds géré, classé article 8 au sens du SFDR.

La politique de rémunération est ainsi conçue pour éviter toute incitation à privilégier des décisions d’investissement générant un rendement à court terme au détriment d’une gestion durable et maîtrisée des risques.

 

Gouvernance et contrôle

La société de gestion procède à un contrôle et à une revue régulière, au moins annuelle, de la mise en œuvre et de l’adéquation de la politique de rémunération, notamment au regard :

  • de l’évolution de la réglementation applicable ;
  • de son dispositif d’intégration des risques en matière de durabilité ;
  • de la cohérence entre les pratiques effectives et les engagements extra-financiers du fonds géré.

 

Information des investisseurs

Les détails actualisés de la politique de rémunération sont disponibles sur demande adressée au Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) :

OG2I
8 rue des Îles – ZA Mané Coët Digo – 56880 PLOEREN

Un exemplaire papier peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.

Politique ESG et cadre réglementaire

  1. Définition des critères ESG

Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) recouvrent les dimensions suivantes :

  • Critères environnementaux (E) : analyse de l’impact des activités d’un émetteur sur l’environnement, notamment en matière de changement climatique, préservation des ressources naturelles, biodiversité, gestion des déchets et pollution.
  • Critères sociaux (S) : évaluation des relations de l’entreprise avec ses parties prenantes, incluant les salariés, les clients, les fournisseurs et la société civile, ainsi que le respect des droits humains.
  • Critères de gouvernance (G) : appréciation des modalités de direction, d’administration et de contrôle de l’entreprise, notamment la structure des organes de gouvernance, l’éthique des affaires, la lutte contre la corruption et la qualité des dispositifs de contrôle interne.

Ces critères constituent des facteurs de durabilité au sens de la réglementation européenne.

 

  1. Cadre réglementaire applicable – SFDR

Le Règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR), entré en application le 10 mars 2021, établit un cadre harmonisé de transparence à l’échelle de l’Union européenne.

Ce règlement impose notamment :

  • la publication d’informations relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus d’investissement ;
  • la transparence sur la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité ;
  • la classification des produits financiers selon leur niveau d’engagement extra-financier.

Au sens du SFDR :

  • Le risque en matière de durabilité désigne un événement ou une situation d’ordre environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il se produit, pourrait avoir une incidence négative significative sur la valeur d’un investissement.
  • Les incidences négatives en matière de durabilité correspondent aux effets négatifs, avérés ou potentiels, des décisions d’investissement sur les facteurs ESG.

 

  1. Classification du fonds géré

La société de gestion OG2I gère un unique fonds, classé :

  • Article 8 au sens du SFDR : le fonds promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens de l’article 8 du Règlement (UE) 2019/2088 ;
  • Labellisé ISR conformément au référentiel du label ISR français (Ministère de l’Économie et des Finances).

À ce titre, le fonds :

  • intègre de manière systématique les critères ESG dans son processus d’analyse et de décision d’investissement ;
  • applique une méthodologie formalisée d’évaluation extra-financière des émetteurs ;
  • veille au respect de pratiques de bonne gouvernance des entités dans lesquelles il investit ;
  • met en œuvre un suivi régulier des indicateurs ESG pertinents.

 

  1. Intégration des risques de durabilité et des facteurs ESG

Conformément aux exigences du Code monétaire et financier et du SFDR, OG2I :

  • intègre systématiquement les risques en matière de durabilité dans son processus d’investissement ;
  • prend en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans l’analyse, la sélection et le suivi des investissements ;
  • veille à la cohérence entre sa politique ESG, les caractéristiques promues par le fonds et les pratiques effectivement mises en œuvre.

Cette approche est formalisée au sein de la politique d’investissement et de la documentation précontractuelle et périodique du fonds.

 

  1. Transparence et information des investisseurs

Les informations relatives :

  • à la classification SFDR du fonds,
  • à la méthodologie ESG appliquée,
  • à la gestion des risques de durabilité,
  • ainsi qu’aux indicateurs de suivi extra-financiers,

sont mises à disposition des investisseurs dans la documentation réglementaire et sur le site internet de la société de gestion, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2019/2088.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS

OG2I, Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 22 décembre 2022 sous le numéro GP-20220033, est susceptible dans le cadre de son activité d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients. En conséquence et en application des articles du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers du livre III des prestataires de services d’investissement, nous avons rédiger ce document afin de présenter la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts en vigueur au sein de notre société en vue d’assurer la protection et la primauté des intérêts de nos clients.

Le résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêt est disponible en cliquant sur ce lien.

RAPPORT LEC29

La loi Énergie Climat a mis à jour la réglementation française en matière de finance durable, alignant les dispositions de notre pays avec les normes européennes SFDR et Taxonomie. Ce changement, qui remplace l’article 173 de la Loi de Transition Énergétique par l’article 29, vise à renforcer la transparence et l’intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans nos pratiques d’investissement.

En réponse à cette nouvelle exigence, OG2I présente ce rapport annuel, détaillant :

– Notre politique d’investissement durable : Nous y exposons comment nous intégrons les critères ESG dans notre stratégie, ainsi que les actions concrètes mises en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
– Les risques liés à la durabilité : Nous identifions et évaluons les risques climatiques et biodiversité qui pourraient affecter nos investissements, et nous expliquons comment nous les intégrons dans notre processus de gestion des risques.

Téléchargez le rapport LEC 29 pour l’année 2024 sur ce lien.